chef de bureau, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants des administrations

I. - Titulaires

chef de bureau, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres du Conseil supérieur de la coopération

2. Au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2002

A. - Au titre de l'article 22